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Quels éléments doivent figurer dans un contrat de location de voiture ?

28 mars 2018

Publié le 28 Mars, 2018 par Joël JUBERT

 

La location de voiture s’avère être une option avantageuse à plusieurs égards, particulièrement, en raison des paiements mensuels qui sont moins chers qu’à l’achat. De ce fait, plusieurs personnes décident de louer un véhicule et d’opter pour une location longue durée, moyenne durée ou une location de courte durée. Dans tous ces cas, pour garantir les droits du loueur et de locataire, la relation entre les 2 doit être matérialisée par un contrat de location de voiture.

 

À quoi sert un contrat de location de voiture ?

Le contrat de location de voiture est un papier qui sert à designer l’ensemble des engagements du loueur de voitures qui se résument dans le tarif, l’assurance, le dépôt de garantie, le mode de paiement et le droit d’usage d’un véhicule de location. Il sert également à définir les conditions à respecter de la part du propriétaire. Il permet ainsi de protéger les deux parties des mauvaises surprises liées à la location de véhicules. Une fois conçu et signé, le contrat ne peut pas être modifié.

 

 

 

Les éléments présents sur le contrat de location de voiture

Date d’effet du contrat de location de voiture :

Le loueur inscrit sur le contrat la date à partir de laquelle celui-ci entre en vigueur et ses conditions prennent effet. La date d’effet c’est aussi la date du début des garanties pour l’assuré.

Nature du véhicule :

Sur le contrat de location de voiture, le propriétaire doit indiquer la marque du véhicule et son immatriculation. Il doit aussi préciser le kilométrage de la voiture (le nombre de kilomètres au compteur).

État du véhicule :

Une fois la voiture de location est remise, un procès-verbal s’établit entre le locataire et le loueur. En effet, en fin de contrat, la voiture doit être rendue dans un état mécanique et général idéal, sous peine de payer des frais supplémentaires assez élevés.

Prix de la location de voiture :

Sur le contrat de location de voiturele loueur précise le prix de la location par jour. Ce prix dépend d’un nombre de kilomètres précis déjà indiqué sur le contrat.

Kilométrage supplémentaire :

Au cas où le loueur dépasse le forfait de nombre de kilomètres précisé sur le contrat de location de voiture, il sera obligé de payer un montant supplémentaire dont la somme est mentionnée sur le contrat.

Durée et remise de la voiture :

Le contrat de location de voiture est normalement à durée déterminée. Si le propriétaire ou le locataire désire interrompre le contrat, c’est possible. Il faut que l’un d’entre eux adresse un courrier recommandé à l’autre tout en respectant un préavis d’un mois.

Autres charges :

Sur le contrat de location de voiture, il est indiqué que le locataire prenne en charge l’ensemble des charges qui se rapportent à la mise à disposition de la voiture. Nous relevons :

-L’assurance de la location de voiture (assurance tous risques, assurance responsabilité civile ou autre)
-Les frais d’entretien de la voiture (vérifier le moteur, l’électricité, la sécurité, le nettoyage du véhicule...)
-Les impôts et les taxes liées au véhicule
-Les frais d’utilisation : carburant...

 Une clause en cas de litige :

Les 2 parties doivent convenir que tout désaccord pouvant naître entre eux relèvera, en effet, de la compétence du tribunal.

Des informations sur les 2 parties :

Le contrat de location de voiture doit comporter les adresses et les identités du propriétaire et du locataire ainsi que l’âge et le numéro du permis de ce dernier.

Le locataire doit s’engager à respecter ses conditions sinon le propriétaire peut mettre fin au contrat sans indemniser celui-ci.

 

Toutes ces conditions ne sont pas respectées dans le cas de location de voiture entre particuliers. D’où la nécessité de passer par une agence de location de voiture pour garantir le bon déroulement de la location de véhicules. Pour louer une voiture en Martinique, adressez-vous à notre agence de location de voiture en Martinique. Et bénéficiez ainsi de nos offres de location de voiture pas chère.

 

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